Quelle part de responsabilité pouvons-nous blâmer pour la décision de l’UE ? La politique à Bruxelles est souvent compliquée

Le vote à l’unanimité au Conseil de l’Union européenne n’a lieu que dans certains pays cas, ce qui est très sensible pour l’État-nation. Le plus important d’entre eux est la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). D’autres questions concernent l’adhésion à l’UE, la politique fiscale, les finances de l’UE, le domaine de la justice et des affaires administratives et l’harmonisation des législations nationales dans le domaine de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Ainsi, le veto fonctionne, lorsque l’État-nation vote contre et bloque ainsi l’ensemble du processus de prise de décision. Son abolition a été l’un des grands sujets de la présidence tchèque en Conseil des ministres au cours du second semestre de l’année dernière. Le veto s’est avéré très important lorsque la Hongrie a rejeté l’embargo russe sur le pétrole. « En raison de sa relation avec Poutine, Orbán nous fait chanter depuis six mois. Maintenant, Kaczyński commence à nous faire chanter pour de l’argent. Il est temps de mettre fin à la possibilité de faire chanter toute l’Europe », écrivait-il à l’époque. Twitter directeur de l’Association pour le commerce et le tourisme de la République tchèque, Tomáš Prouza.

Or, dans 80% des cas, le Conseil de l’Union européenne prend ses décisions au système majoritaire. Prouvé depuis longtemps route le vote est à la majorité qualifiée. Lors de la décision, 55 % des représentants des États membres représentant au moins 65 % de la population de l’UE doivent voter en faveur de la proposition.

La Commission européenne propose même sur son site Calculatrice, où les parties intéressées peuvent essayer gratuitement ce style de vote. Avec l’aide de cette calculatrice, nous découvrirons que même un blocus par l’ensemble des Quatre de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie) ne rejettera pas la proposition. Il en a été ainsi dans le cas du blocus par l’Allemagne, qui a la plus grande population de l’UE.

Si le Conseil de l’UE prend une décision sans demande de la Commission européenne ou du Haut Représentant pour la PESC, la majorité qualifiée se transforme en majorité renforcée. Utiliser par exemple dans les affaires de coopération policière ou judiciaire en matière pénale. Ce type de majorité éligible doit comprendre au moins 72 % des représentants des États membres représentant 65 % de la population. Là encore, en cas de blocus par les Quatre de Visegrad et avec l’Allemagne de son côté, il était impossible de renverser la décision avec une majorité renforcée.

Mais ces étapes ont également servi à unifier les forces françaises et allemandes. S’ils décident de bloquer la proposition commune, ils n’ont aucune chance face à une majorité qualifiée. Il faudrait 20 États pour cimenter une majorité – cinq autres devaient être ajoutés à l’Allemagne et à la France. Ensemble, les deux pays n’atteindront même pas les 35% de la population nécessaires pour bloquer une majorité renforcée, ils sont en deçà des 1,25%.

Albert Gardinier

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