Paris (dpa) – Dans un nouveau procès pour fraude fiscale présumée du géant bancaire suisse UBS en France, le verdict tombera lundi. Comme dans le premier cas, le groupe est menacé de milliards d’amendes.
Le parquet a requis une amende d’au moins deux milliards d’euros dans un procès nouvellement ouvert devant la cour d’appel de Paris, sollicitant la confirmation de la décision antérieure. Les défenseurs demandent la libération.
Les allégations remontent à 2004 à 2012. Le parquet allègue qu’UBS avait envoyé des employés en France à l’époque pour attirer des clients fortunés. UBS aurait encouragé ses clients à placer leur argent en Suisse en contournant les autorités fiscales françaises. Globalement, il devrait s’agir d’actifs de plus de dix milliards d’euros.
3,7 milliards d’euros
La grande banque a été condamnée il y a plus de deux ans et demi dans le premier cas à une amende de plus de 3,7 milliards d’euros. Le tribunal a jugé qu’il s’agissait d’une infraction d’une « gravité exceptionnelle ». Selon les milieux judiciaires, les sanctions pour fraude fiscale de ce niveau sont inédites en France.
Le tribunal a également décidé qu’UBS, sa filiale française et trois anciens fonctionnaires devaient payer collectivement à l’État français 800 millions d’euros de dommages et intérêts. L’État est le co-plaignant dans le procès.
La Banque a fait appel de la décision. Ils ont rejeté l’accusation d’inconduite criminelle et ont qualifié la décision d’incompréhensible.
Pourboire ancien employé
Comme dans le premier cas, UBS France et six anciens salariés de la grande banque doivent également répondre dans le cadre d’une procédure d’appel devant les tribunaux. Les négociations ont commencé en mars. Le verdict devait initialement être prononcé en septembre. Cependant, le tribunal a retardé la décision pour des raisons de santé.
L’enquête sur l’affaire fiscale a commencé après avoir reçu des informations d’un ancien employé d’UBS. Dans d’autres pays également, UBS est la cible des autorités pour avoir fait affaire avec des fraudeurs fiscaux. En Allemagne, l’agence a convenu avec un tribunal en 2014 d’une amende d’environ 300 millions d’euros. Aux États-Unis, la banque a dû recevoir une amende de 780 millions de dollars en 2009.
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