Le transfert de données continue de faire polémique, Google Analytics est illégal en France

Le transfert de données tel qu’utilisé par Google Analytics est illégal, c’est pourquoi la Commission française de l’informatique et des libertés (CNIL) a déclaré l’utilisation de la plateforme illégale.

Noyb est une organisation créée par Maximiliam Schrems, un avocat et militant qui a déposé en 2020 une plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Dans la plainte, il est indiqué que le transfert de données personnelles est illégal, car aux États-Unis, aucune garantie adéquate n’est offerte pour protéger la confidentialité des données.

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La même année, la CJUE a annulé le « Privacy Shield » parce que les transferts de données vers les États-Unis violaient les règles internationales de transfert de données dans le règlement européen sur la protection des données. Cette doctrine est connue sous le nom de Schrems II.

Avec le « Privacy Shield », les entreprises nord-américaines comme Apple ou Google peuvent transférer les données des utilisateurs européens vers les États-Unis. Il s’agit d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis.

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La France est le deuxième pays à bloquer Google Analytics ; L’Autriche est la première en janvier. Davantage de pays européens devraient les rejoindre car l’arrêt de la Cour s’applique à plusieurs pays et entreprises.

La CNIL a donné des instructions aux entreprises et aux opérateurs pour qu’ils cessent d’utiliser Google Analytics.

selon NoybGoogle compte sur ses contrats pour poursuivre les transferts de données et rassurer ses partenaires commerciaux européens. Cette pratique est également appliquée par des entreprises telles qu’Amazon, Microsoft et Meta.

Google Analytics peut être interdit dans ce domaine important

Et Google ils disent que « le problème n’est pas avec Google Analytics, mais les lois existantes sur le transfert de données » et a demandé qu’il y ait « une meilleure structure pour le transfert de données de l’Europe vers les États-Unis ».

Si les États-Unis et l’Union européenne ne parviennent pas à un accord, davantage de pays continueront de bloquer les services qui transfèrent des données et ne respectent pas le règlement européen sur la protection des données.

Lorraine Mathieu

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