La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la procédure au début d’une session de l’Assemblée nationale, qui est censée voter le projet de loi jeudi. « Nous ne pouvons pas risquer notre avenir à la retraite et ces réformes sont nécessaires », a déclaré le Premier ministre au milieu d’une vive protestation du banc de l’opposition.
« Le cabinet ne veut pas prendre le risque que les députés ne finissent pas par accepter des réformes », a déclaré Borne. Selon lui, le gouvernement négocie depuis longtemps avec les syndicats sous la forme de propositions « enrichies, améliorées et toujours équilibrées par le dialogue avec les partenaires sociaux ». Après l’annonce de l’activation de l’article 49.3, la séance de la chambre basse a été ajournée.
Ne pas s’accorder sur des réformes poserait « un trop grand risque financier et économique ». Selon un participant à la réunion à l’Elysée, le président Macron a dit cela. « Mon intérêt politique est de voter sur la proposition », a déclaré à TF1 un participant anonyme à la réunion, citant le président.
Le Premier ministre de Bornéo a déclaré plus tard à TF1 que le gouvernement tentait de gagner une majorité « jusqu’à la dernière minute ». « Cependant, nous avons constaté que les chiffres n’augmentent pas », a admis le Premier ministre. Le groupe gouvernemental n’a pas la majorité parmi les législateurs, et lors du vote pour la réforme, le gouvernement doit s’appuyer sur les voix du Parti républicain (LR) d’opposition. Cependant, parmi les membres de droite du club parlementaire, il n’y a pas de consensus sur la réforme même après que les changements ont été approuvés mercredi par une commission parlementaire, qui a rencontré plusieurs objections des législateurs d’extrême droite.
Il y a une menace de vote de défiance envers le gouvernement
En vertu de l’article 49.3, le gouvernement peut adopter des lois sans vote de l’Assemblée nationale. Cependant, il est possible que les législateurs appellent une motion de défiance à l’égard du gouvernement dans les 24 heures suivant la mise en œuvre de cette disposition. Ils ont maintenant jusqu’à vendredi 15h20 CET pour soumettre leurs propositions. Si la proposition est soumise, la chambre basse se réunira à nouveau.
L’intention d’appeler une motion de censure a été annoncée par la présidente du club de l’Association nationale (RN), Marine Le Pen, qui a qualifié la décision du gouvernement d' »échec complet » du président Macron, et d’au moins un autre club de l’opposition. est susceptible de soumettre une proposition similaire. Le chef de l’opposition de gauche a souligné jeudi que la décision du gouvernement montre que Macron n’a pas de majorité au parlement ou dans la société française pour sa proposition.
Cependant, la décision d’utiliser l’article 49 de la constitution a également été critiquée par certains membres du gouvernement. L’opposition se demande s’il convient de demander un référendum sur les réformes ou de le contester devant l’organe qui détient les pouvoirs de la Cour constitutionnelle française.
Pour que l’opposition annule l’adoption de la loi et oblige le gouvernement à démissionner, une majorité, au moins 289 des 577 députés, doit voter un vote de censure. Le président de LR, Éric Ciotti, a annoncé que son club ne soutiendrait aucune des propositions car il ne voulait pas « favoriser le chaos ». Selon lui, la majorité du club était d’accord avec la décision. Sans 60 députés pour LR, l’opposition n’a pas assez de pouvoir pour faire passer une motion de censure, selon les calculs.
L’article 49 de la constitution peut être utilisé par le gouvernement sans restriction pour les projets de loi liés au budget et à la sécurité sociale, écrit Le Monde. Si les parlementaires n’expriment pas leur confiance dans le gouvernement, la loi est alors considérée comme rejetée et le gouvernement doit démissionner. Sinon, la loi est réputée approuvée par la chambre basse et le cabinet peut poursuivre son mandat.
Le siège du syndicat, qui a organisé des manifestations et des grèves massives depuis janvier contre les modifications du système de retraite, a mis en garde le gouvernement contre l’invocation de l’article 49.3. Après le discours du Premier ministre, plusieurs milliers d’opposants à la réforme se sont rassemblés cet après-midi sur la place Svornost près du siège de la chambre basse du parlement, a rapporté TF1.
La nuit, la police est intervenue dans la manifestation avec des canons à eau et des gaz lacrymogènes. Des manifestations de protestation ont également eu lieu dans d’autres villes françaises. Les syndicats ont appelé à une autre journée de grève et de protestation pour le jeudi 23 mars, et des manifestations auront également lieu au cours du week-end. Il a appelé à des manifestations pacifiques.
La loi, qui était l’une des priorités du deuxième mandat présidentiel de Macron, prévoit une augmentation progressive de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans, avec des restrictions de régime spécial et d’autres interventions, selon le cabinet, destinées à assurer la continuité du système de retraite. .
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