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Politique

Pourquoi faut-il absolument procéder à la dissolution de l’Assemblée nationale ?




La République du Mali, depuis la Constitution du 25 Février 1992, est un Etat démocratique pluripartiste ; un Etat de Droit (sic).

Il est régi par le principe directeur constitutionnel suivant :

« Gouvernement du Peuple par le Peuple et pour le Peuple.»

Par ailleurs la République du Mali est un Etat indépendant et souverain (sic) depuis le 22 Septembre 1960.

Un Peuple, un But, une Foi est sa devise.

Le Peuple malien  est l’unique détenteur du Pouvoir souverain.

Il peut cependant le confier pour une mandature déterminée au Président de la République. Ce Pouvoir souverain se compose des Pouvoirs suivants :

-Le Pouvoir exécutif (Gouvernement)

-Le Pouvoir judiciaire (Cour Suprême, Cours et Tribunaux) ;

-Le Pouvoir législatif (Parlement).

Le Parlement ou Assemblée Nationale est constitué par les représentants du Peuple, des élus appelés députés de la République.

Ces députés de l’Assemblée Nationale sont la résultante d’une élection législative nationale. Cette élection législative nationale est une entité procédurale, un tout indissociable, un ensemble indivis à deux (2) tours comprenant :

- Les élections du 1er tour ;

- Les élections du 2ème tour ;

Les résultats de cet ensemble indivis électoral avec un (1er tour et un 2ème tour), passent obligatoirement et respectivement par le moule de la Cour constitutionnelle, juridiction supérieure, (une Institution), chargée par la Constitution du contrôle et du jugement portant sur la régularité, la qualité et le respect des élections.

Il en résulte que la validité de telle ou telle élection ; donc la qualité de député de telle ou telle personnalité candidate aux législatives, est intimement liée à la qualité des dispositions que consacre l’Arrêt de la Cour constitutionnelle.

Par ailleurs, il en ressort également que la qualité des élections ( 1er tour et 2ème tour) aussi bien que la qualité des membres délibérants de  la Cour constitutionnelle, tout comme la qualité des membres composant l’Assemblée Nationale (qui en est une résultante) sont si intimement liées, que toute faute lourde, toute partialité, toute injustice flagrante constatée, preuves à l’appui, entachent et affectent lourdement :

- a) et la Cour constitutionnelle dans son ensemble,

- b) et les élections dans leur ensemble (1er tour et 2ème tour) ; ces sélections législatives nationales se définissant comme une entité procédurale, un tout indissociable, un ensemble indivis à deux (2) tours ;

- c) et enfin l’Assemblée Nationale qui en est une résultante.

Dans le cours de la Session législative électorale de Mars 2020, suite aux élections du second tour et la saisine de la Cour constitutionnelle, celle-ci a statué par l’émission d’un Arrêt dont le dispositif a provoqué une vaste indignation du Peuple, un profond sentiment d’injustice, de frustration profonde d’où un extraordinaire soulèvement populaire aux motifs extrêmement graves de faute lourde, de partialité extrême et d’injustice flagrante des membres constitutifs délibérants de la dite Cour.

Sous la poussée de ce grand soulèvement à nul autre pareil d’un Peuple en  colère, le Président de la République, convaincu de cette grave accusation de faute lourde, de partialité et d’une injustice hors mesure par des preuves évidentes à l’appui, procéda par un décret à l’abrogation des décrets de nomination des membres restants de la Cour non encore démissionnaires, consacrant ainsi purement et simplement la dissolution de la Cour constitutionnelle.

En conséquence il va sans dire qu’une telle décision du Président de la République (décret d’abrogation) constitue sans nul doute, incontestablement une confirmation expresse, donc une preuve évidente de la réalité des arguments de faute lourde, de partialité et de grave injustice  avancés par le Peuple en révolte contre la Cour Constitutionnelle.

Aussi, compte tenu du fait que la session électorale législative de Mars 2020 est une entité électorale législative indivise à deux (2) tours, par ce fait, les arguments avancés par le Peuple en colère (faute lourde, partialité et injustice) confirmés par le décret du Président de la République (abrogeant les décrets de nomination des membres restants non démissionnaires de la Cour et qui par ce fait, consacre la dissolution de la Cour constitutionnelle)  entachent (voir arguments susvisés) et affectent gravement, dans son intégralité, la pertinence et la validité de cette entité procédurale législative, cet ensemble indivis à deux (2)tours qu’est la Session électorale législative de Mars 2020 et en conséquence justifient incontestablement la dissolution conséquente et dans toutes ses composantes de l’Assemblée Nationale qui en est une résultante.

Conclusion :

Telles sont les raisons d’ordre purement juridique qui commandent tant dans le contexte actuel de la République que dans le contexte du lien extrêmement intime et indivis d’interdépendance existant entre les élections, la Cour constitutionnelle et l’Assemblée Nationale qui en est une résultante ; aussi importe-t-il absolument de procéder à la dissolution de la dite Assemblées Nationale comme l’a été la Cour constitutionnelle.

A.A. N’Diaye

 



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