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Economie

OPAM Le BVG découvre des crimes financiers d’une valeur de 830 438 105 F CFA




En vertu des articles 2 et 12 de la Loi n°2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n°03-030 du 25 août 2003 l’instituant, le Vérificateur Général a procédé à une vérification de la gestion de l’Office des Produits Agricoles du Mali (Opam) au titre des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 (31 août). Cette opération de vérification a été initiée suite à un contact. En effet, du 1er janvier 2016 au 30 juin 2019, le montant total des dépenses effectuées par l’Opam s’est élevé à 10,362 milliards de F CFA. Pendant la même période, il a réalisé des recettes à hauteur de 10,127 milliards de F CFA. Ce gap entre ses dépenses et ses recettes ont suscité le soupçon d’un dysfonctionnement chez les hommes de Alhamdou Samba Baby. A leur passage à l’Opam, leur doute s’est confirmé.

En effet, les travaux des vérificateurs ont porté sur l’examen des opérations de recettes et de dépenses au titre des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 (31 août).

Elle avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité desdites opérations. Elle a concerné les dépenses de fonctionnement, d’investissement et d’achats de céréales ainsi que les recettes de location de magasins, de ventes de sacs vides, de ventes de céréales et les dépôts à terme.

Des irrégularités administratives

La mission de vérification a constaté que l’Opam ne dispose pas de manuel de procédures validé.

En effet, le manuel de procédures administratives et comptables de l’Opam n’a pas été validé par la Commission de suivi des systèmes de contrôle interne dans les organismes publics, pilotée par le Contrôle Général des Services Publics.

Pourtant, la non-validation du manuel de procédures ne permet pas de s’assurer de la régularité des procédures mises en œuvre ; cela, du fait que la Direction générale de l’Opam n’a pas soumis des contrats au visa du Contrôleur Financier.

Les vérifications financières ont concerné les exercices : 2016, 2017, 2018 et 2019 (31 Août).

La mission a analysé les contrats de marché de la période sous revue et a échangé avec le correspondant du contrôle financier au niveau du CSA. Elle a constaté que la Direction Générale de  l’Opam a exécuté des contrats qui n’ont pas été visés par le Contrôleur Financier.

En effet, 71 contrats dont 27 en 2016 et 44 en 2018 ont été exécutés sans le visa du Contrôleur financière. L’absence du visa du Contrôleur Financier ne permet pas de s’assurer de la situation de la disponibilité des fonds avant l’exécution des dépenses.

Pire, les vérificateurs ont constaté que l’Opam ne dispose pas d’un Agent comptable régulièrement nommé malgré l’article 10 de la Loi n°82-36/AN-RM du 20 mars 1982 abrogeant et remplaçant la Loi n°67-7/AN-RM du 13 mars 1965 portant création de l’Opam qui dispose : « la comptabilité de l’Opam est tenue par un agent comptable nommé par le ministre de tutelle de l’Opam et le ministre chargé des Finances ».

Dans le but de s’assurer du respect de la disposition ci-dessus, la mission a analysé l’organigramme et la liste du personnel et a échangé avec les responsables de l’Opam.

La mission a constaté que l’Opam ne dispose pas d’Agent comptable régulièrement nommé par le ministre de tutelle et celui chargé des Finances.

En effet, le Président directeur général a nommé une Directrice financière et comptable assurant les attributions de l’Agent comptable, par décision en lieu et place d’un arrêté interministériel. L’absence d’Agent comptable a pour conséquence la tenue irrégulière de la comptabilité. Il a été aussi noté que la Direction générale de l’Opam ne procède pas systématiquement au contrôle phytosanitaire des céréales alors que le point II de la livraison et réception du manuel de procédures de l’Opam précise : « Les réceptions sont faites conformément aux stipulations du contrat. Toute céréale qui ne répondrait pas à ces dispositions est systématiquement rejetée par l’agent phytosanitaire et le magasinier conformément aux résultats du bulletin d’analyse et des vérifications d’usage ».

 

Irrégularités financières

Le montant total des irrégularités financières constatées par les vérificateurs s’élève à 830 438 105 F CFA.

La Directrice financière et comptable n’a pas appliqué les procédures de recouvrement des frais de location des magasins.

Le manuel de procédures de l’Opam en son point location des magasins du point (d) portant procédures de gestion des immobilisations indique : « [...] A chaque échéance, une facture est levée et adressée au client [...]. En cas de non-paiement, une lettre de relance est obligatoirement adressée au client. Elle sera préparée par le service financier (siège) ou l’agent administratif (délégation) et signée des supérieurs hiérarchiques. Si le client persiste dans l’inexécution, la procédure contentieuse est déclenchée par le service chargé du contentieux ».

Afin de s’assurer du respect des dispositions ci-dessus, la mission a analysé les contrats de location, les factures émises par le service financier et les pièces justificatives de paiement des locataires.

Elle a constaté que la Directrice financière et comptable n’effectue pas un suivi régulier du recouvrement des frais de location des magasins. En effet, malgré des retards de paiement des frais de location de certains magasins, la Directrice Financière et Comptable n’a pas adressé de lettre de relance aux locataires concernés. De plus, elle n’a pas transmis leurs dossiers au service chargé du contentieux en vue d’engager la procédure contentieuse. Suite aux travaux de la mission de vérification, la DFC a recouvré, à travers les services d’un Huissier recruté à cet effet, un montant total de 19 676 000 F CFA. Ainsi, à ce jour, le montant restant non recouvré est de 60 914 754 F CFA.

 

Des paiements indus à des fournisseurs

Le Président Directeur Général a effectué des paiements indus à des fournisseurs. L’article 8 du Contrat « simplifié » n°005/OPAM/2017 relatif à la fourniture de céréales SNS stipule : « Le fournisseur paiera une caution de bonne exécution de dix mille (10 000) FCFA par tonnes par chèque bancaire certifié ou en espèce pour une valeur totale de : 5 000 000 F CFA. La garantie de bonne exécution ne sera pas restituée en cas de non livraison ou de livraison partielle des quantités prévues. En cas de bonne exécution, elle sera restituée dès la fin des livraisons ». L’article 6 du Marché de fourniture n°005/OPAM/2017/CPMP-PRES 2017 relatif à l’achat de sacs vides neufs en jute stipule : « Le montant de la garantie de bonne exécution est égal à 5% du montant du marché, modifié le cas échéant par ses avenants. Le titulaire doit le constituer dans les vingt (20) jours qui suivent la notification du marché. Le montant de la garantie de bonne exécution est de cinq millions cent trente-sept mille cinq cents francs CFA (5 137 500) sous forme de chèque bancaire certifié ou en espèce ».

Afin de s’assurer du respect de ces dispositions, la mission a analysé les transactions de remboursement de cautions de bonne exécution relatives aux contrats exécutés pendant la période sous revue. La mission a constaté, au titre de l’exécution du Contrat n°005/OPAM/2017/CPMP-PRES 2017 relatif à l’achat de sacs vides neufs en jute, que le PDG a ordonné le remboursement partiel de la caution pour un montant de 3 439 556 F CFA par chèque n°1567798 de la Banque pour le Commerce et l’Industrie sur un montant total de 5 137 500 F CFA alors que le contrat de marché n’a pas été totalement exécuté.

En effet, pour un contrat de marché de 150 000 sacs vides en jute, le fournisseur n’a pu livrer que 100 425 sacs. L’équipe de vérification a également constaté que le PDG a remboursé doublement à la Société Daff et Fils, par chèques de la Banque Commerciale du Sahel n°1935463 et n°1935465 de 5 000 000 F CFA chacun, la caution de bonne exécution relative au Contrat n°005/OPAM/2017 du 30 mars 2017.

A la suite de la restitution des constatations, l’Opam a retenu le montant indu de la caution sur les paiements d’un autre contrat du même prestataire.

Enfin, à la suite de la transmission du rapport provisoire des travaux de la mission de vérification à l’Opam, son PDG a procédé au recouvrement des 3 439 446 F CFA. Ainsi, le montant total recouvré au titre du remboursement indu des cautions de bonne exécution est de 8 439 446 F CFA. Le Président Directeur Général n’a pas reversé la part de l’ARMDS sur les produits issus de la vente de DAO. 73. L’article 9 de l’Arrêté n°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre.

Youssouf Z KEITA

 



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