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Economie

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL : VALEURS « TRAVAIL », « CITOYENNETE » ET « CIVISME » Suite et Fin. LE PAIEMENT DE L’IMPOT.

Nous avons conclu la première partie en disant que la participation des populations à la couverture des dépenses publiques à travers le paiement des impôts, droits et taxes et le non-détournement de la chose publique par les représentants de l’Etat, sont des actes majeurs de citoyenneté. D’ailleurs les citoyens qui accomplissent leurs devoirs de paiements des impôts, contribuant ainsi au Budget de l’Etat s’appellent justement des « contribuables ».

Nous consacrons ce papier à la sensibilisation des citoyens à la notion d’impôts. Le style de rédaction prend en compte le niveau de « culture fiscale » du public cible, à savoir le citoyen lamda. Ainsi le Code Général des Impôts, le Code du Livre des Procédures Fiscales et les différents textes d’application et de modifications comptent, au total plus de 1000 articles. Il serait fastidieux et même ennuyant de vouloir faire référence ou trimbaler tout au long de la publication. Les techniciens et spécialistes nous en excuseront.   

I – APERCU SUR LE SYSTEME FISCAL MALIEN : TABLEAU SYNOPTIQUE DES IMPÖTS, DROITS ET TAXES.

 

PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL MALIEN ET DE SES GRANDS PRINCIPES

 

 

Principe 1 : La source du revenu ou la territorialité.

 

Toute personne qui exerce une activité économique au Mali doit payer ses impôts. La territorialité, donc la source du revenu et le domicile fiscal sont deux principaux critères : le revenu doit être réalisé sur le territoire de la République du Mali et le contribuable doit y avoir un domicile fiscal. Cette notion est suffisamment réglementée pour prendre en compte les personnes permanemment installées et les passants comme les Consultants étrangers, les Artistes, etc.

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