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8EME RAPPORT DE L’OBSERVATEUR INDÉPENDANT SUR l’ACCORD D’ALGER La CVJR réagit




La Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) vient de faire part de ses observations sur le 8e rapport de l’Observateur indépendant sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Pour elle, les actions entreprises par l’Observateur indépendant sont à féliciter. La CVJR estime que ladite structure a formulé des recommandations pertinentes qui pourront aider les acteurs à faire avancer le processus.

Les observations de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation ont pour objectif d’apporter quelques précisions sur certains points du 8ème rapport du l’Observateur Indépendant. Il s’agit des enquêtes, audiences publiques et réconciliation nationale.

À travers ses observations, la CVJR indique qu’il est écrit en page 8 et 9 du rapport qu’ « en matière de justice transitionnelle, la CVJR a privilégié l’écoute des victimes au détriment d’un travail d’enquêtes non-judiciaire et du renforcement de la réconciliation. Ainsi, lors des auditions publiques, les victimes parlent de ce qu’elles ont vécu pendant la crise, souvent de façon poignante (comme récemment vu dans la salle et à la télévision), mais les auteurs présumés ne sont pas nommés ».

Les responsables de la CVJR ont signalé qu’il est aussi écrit en page 20 de l’annexe I du rapport que lors de la deuxième audience publique de la CVJR, 5 décembre 2020, qu’elle focalise son travail sur le recueil des témoignages des victimes, sans toutefois chercher à établir les responsabilités pour des violations alléguées ou des crimes présumés….

Selon les responsables de la CVJR, l’Observateur indépendant constate un risque d’inachèvement du mandat de la CVJR, dans l’esprit de l’article 46 de l’Accord, concernant la réconciliation nationale, la justice transitionnelle et la lutte contre l’impunité. Et elle note que des dispositifs judiciaires complémentaires qui existent Cour pénale internationale (CPI), Commission d’enquête internationale (CEI), juridictions pénales maliennes, ne réduisent en rien la responsabilité de la CVJR en ce qui concerne l’établissement des responsabilités, ont-ils dit.

Ousmane Oumarou Sidibé, président de la CVJR, a rappelé que sa structure a pour mission de « contribuer à l’instauration d’une paix durable à travers la recherche de la vérité, la réconciliation, et la consolidation de l’unité nationale et de valeurs démocratiques ». Et elle est chargée de mener des enquêtes sur les cas de violations graves des droits de l’homme, individuelles ou collectives sur les cas d’atteintes à la mémoire individuelle ou collective et au patrimoine culturel. Elle doit également établir la vérité sur les violations graves des droits de l’homme et des atteintes aux biens publics culturels. Ousmane Oumarou Sidibé a précisé que la CVJR n’a pas comme mission de rechercher et de démontrer les responsables individuelles. D’ailleurs, en l’état actuel des textes régissant ses compétences, ses activités et ses moyens d’action, elle ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte à l’occasion de ses investigations, a-t-il ajouté. Avant de conclure en disant qu’ « il faut en effet être conscient que la réconciliation durable nécessitera un travail de longue haleine, porté par une volonté politique soutenue, au-delà des clivages et alternances politiques », a-t-il conclu Ousmane Oumarou Sidibé, président de la CVJR.

Jacques Coulibaly

 



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