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Economie

La coalition PCQVP Renforce la qualité des acteurs du secteur minier




La coalition malienne publiez ce que vous payez (PCQVP) a organisé un atelier de renforcement des capacités des acteurs sur la problématique de la propriété réelle, les enjeux de la norme ITIE 2019 et leur familiarisation avec les outils MCAS et OGAS, les 15 et 16 juillet 2020. Cet atelier a été présidé par Abdoul Wahab Diakité, président de la coalition PCQVP.

Le Mali a toujours été perçu comme un pays à potentiel minier important, en témoigne une activité minière artisanale multiséculaire encore intense de nos jours. Le Mali, actuellement, compte 11 mines d’or industrielle en activité. Cette industrialisation à outrance a amené le gouvernement du Mali a adhéré à l’initiative transparence dans les industries extractives (ITIE), le 2 aout 2006, afin de promouvoir une meilleure gouvernance du secteur extractif et faire de ce secteur un levier de croissance durable pour l’économie nationale et un important facteur de réduction de la pauvreté. Le Mali a été déclaré pays conforme aux règles de l’initiative, à compter du 29 aout 2011, suite à une 1ère validation. La seconde validation a commencé en 2016 et connaitra son épilogue en décembre 2020.

Ainsi, avec l’exigence (2.5, A) de la norme de l’ITIE 2019, il est recommandé que les pays mettant en œuvre l’ITIE tiennent un registre public des propriétaires réels (propriété effective) des entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans les actifs extractifs, incluant l’identité de leur propriétaire réel, leur degré de participation et les modalités de l’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises. Ces informations devront être intégrées dans la documentation à déposer par les entreprises auprès des régulateurs des sociétés, des administrations boursières ou des organismes chargés de l‘octroi de licences dans le secteur extractif. Si ces informations sont déjà publiques, le rapport ITIE devra indiquer la manière d’y accéder.

Selon le président de la Coalition PCQVP, Abdoul Wahab Diakité, les éventuelles lacunes ou incertitudes dans la déclaration des informations de propriété réelle devront être divulguées dans le rapport ITIE, y compris en citant les entreprises qui n’auront pas fourni tout ou partie des informations de propriété réelle requises. Et l’exigence (2.3) de la norme de l’ETIE dit que les pays mettant en œuvre l’ITIE ont l’obligation de tenir un système de registre public ou de cadastre contenant les informations suivantes, d’actualiser l’application de la mise en œuvre de l’ITIE : le ou les détenteurs de licences, lorsqu’elles sont compilées, les coordinateurs de la zone concernée, lorsque celles-ci ne sont pas compilées. Il est demandé au gouvernement de s’assurer que la zone et l’étendue couvertes par la licence soient rendues publiques et que les coordonnées puissent être obtenues auprès de l’administration concernée sans restriction ni frais injustifiés. Les divulgations doivent inclure des indications sur la façon d’accéder à ces coordonnées ainsi que des informations sur les éventuels coûts d’accès à ces données. Le gouvernement doit aussi indiquer ce qu’il prévoit faire pour mettre à disposition, gratuitement, et par voie électronique les informations du registre des licences et le calendrier prévu à cet effet ; la date de la demande et de l’octroi de la licence ainsi que sa durée ; dans le cas de licences d’exploitation, les matières premières produites.

La coalition PCQVP-Mali, partie prenante de la mise en œuvre de l’ITIE au Mali, convaincue des difficultés que rencontre le comité de pilotage ITIE-Mali dans la mise œuvre de la feuille de route publiée en 2016, conformément à la norme ITIE-2016, qui indiquait la manière dont le Mali entendait  satisfaire cette disposition de la norme, est consciente de son rôle de 1er plan dans l’organisation et la mobilisation des acteurs au plan national et local, afin de relever les défis liés à l’information sur l’octroi des licences et la divulgation de la propriété réelle des entreprises minières opérant au Mali, convaincue que la transparence dans l’octroi des titres et licences et la propriété réelle des entreprises minières font partie des préoccupations de toutes les couches de la société.

Les représentants des services techniques, de la presse malienne, des institutions alliées et de la société civile ont pris part à ce cadre d’échanges pour le rayonnement de l’or pour tous les Maliens.

Ibrahim Sanogo dit Oliver

 



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