news-details
Société

IBRAHIM SIMPARA, DIRECTEUR NATIONAL DES DOMAINES “La dématérialisation de la gestion foncière est une lueur d’espoir pour la majorité des maliens’’




La gestion du foncier est l’épée de Damoclès sur la tête des maliens. De ce point de vue, le Directeur national des domaines, Ibrahim Simpara, chevalier de l’ordre national, nous a accordé une interview exclusive sur la lancinante question foncière de notre pays.

 

Les Echos  : Que pensezvous du plan stratégique du Mali ?

Ibrahim Simpara  : Le Mali s’est doté d’un cadre stratégique de relance économique et de développement durable qui constitue le point d’ancrage de toutes les politiques en matière de développement durable. Ce point d’ancrage a permis à l’Etat du Mali de se doter, en 2018, d’une politique nationale domaniale et foncière qui n’existait pas par le passé.  Le plan stratégique que notre pays a élaboré contient plusieurs axes. Ce qu’il faut surtout retenir, c’est ce que les Etats généraux du foncier ont souhaité en 2009. Il s’agissait de mettre la terre au service du développement. De faire en sorte que la réforme domaniale qui allait être initiée puisse permettre de refonder les rapports sociaux. Parce qu’on a souvent dit ici que la terre, puisque porteuse d’enjeux économique, est aussi au service du développement social du pays. A ce titre, elle permet non seulement de refonder les rapports sociaux, mais aussi d’améliorer la gouvernance de l’Etat. Parce qu’on sait que la gouvernance foncière est le fondement de toutes les autres gouvernances. Partant de ce fait, il fallait que la direction nationale du domaine et la direction du cadastre soient dotées, à l’instar des directions nationales des autres pays, d’un plan stratégique. En plus de ce plan stratégique, le code domanial et foncier est en relecture très avancée.

 

Les Echos : Selon vous quels sont les instruments juridiques en la matière pour sanctionner les spéculateurs fonciers ?

I.S  : Je pense que, le Mali est doté d’outil juridique les plus performants d’Afrique.  Mais le problème c’est l’application qui nous a souvent conduits à des difficultés que nous connaissons. Et pour davantage sanctionner ces comportements, il fallait prévoir des sanctions plus lourdes. Ne seraitce que pour dissuader ces genres de comportements dans notre pays. Ceux qui ont eu l’avantage de participer ou d’assister aux travaux d’élaboration de l’avant-projet du code domanial et foncier se sont rendus à l’évidence que désormais des dispositifs de protection du domaine public, de protection du domaine des collectivités, de protection du patrimoine des particuliers est beaucoup plus accentué que dans des dispositions relatives au patrimoine. C’est important d’insister là-dessus, parce qu’on le sait, le code domanial a consacré la domanialité publique et, bien sûr, a reconnu la propriété privée. Et cette propriété privée, elle n’existe que par le titre foncier qui est inattaquable et cela, même devant les juridictions. Le droit d’user de la chose, le droit d’en jouir, le droit de disposer de la chose ; tous ces attributs sont rattachés au titre foncier

 

. Les Echos : Quelle est l’importance de la protection du titre de propriété ?

I.S  : Nous parlons de la sécurité pour les nouvelles villes mais aussi de la sécurité pour l’ensemble des investisseurs. La meilleure des garanties qu’exigent les partenaires financiers, c’est la garantie foncière, la garantie immobilière. On vous demandera d’apporter la preuve que vous êtes propriétaires. Cette preuve, vous ne l’avez que par le titre foncier. Il est important que les services de l’Etat, que l’Etat lui-même puisse accorder, à ce titre de propriété, la garantie la meilleure, afin de pouvoir soutenir les projets ainsi que tout ce qu’il y a comme épanouissement social lié au foncier. Le foncier est à la fois porteur d’enjeu économique mais aussi d’enjeu social et même culturel. C’est ce qui fait que le législateur a reconnu le droit coutumier, cependant l’interprétation qui en est fait, n’est pas conforme à la réalité. Le législateur, en reconnaissant le droit coutumier a pourtant mis un garde-fou.

 

Les Echos : Quelle est la place du droit coutumier ?

I.S : Il faut avoir une emprise évidente ou permanente sur le sol. On ne peut pas sortir comme ça et venir revendiquer une terre dont même ses ancêtres n’ont pas la preuve de l’occupation. En réalité, c’est ce qu’il faut savoir. Mais pour mieux encadrer ce droit coutumier, il y a eu ce qu’on appelle la loi sur le foncier agricole. C’est vrai, cette loi n’est pas entièrement consacrée à la protection du droit coutumier mais certaines de ces dispositions contiennent déjà des ébauches de la protection du droit coutumier et de l’encadrement de la jouissance du droit coutumier. Donc, il appartient aujourd’hui à l’ensemble des acteurs du foncier de s’approprier cette loi sur le foncier, qui consacre surtout l’élaboration et la mise à disposition des détenteurs de droit coutumier.

 

Les Echos : Qu’en est-il de l’objectif assigné à votre structure ?

I.S : Il est à noter que les objectifs de recettes assignés à la direction nationale des domaines sont atteints car ladite prévision annuelle de ressources budgétaires incluait, pour un montant de 50 000 000 000 de F CFA, le prix de cession de la 4ème licence de téléphonie, dont le processus d’octroi n’a pas pu aboutir au cours de l’exercice de 2019. Les Domaines maliens n’avaient pas atteint un tel niveau de mobilisation des recettes depuis 2012, soit depuis 7 ans. Pour arriver à ce résultat salutaire, plusieurs réformes importantes ont été initiées avec l’appui du projet à la mobilisation des recettes intérieures (PAMORI) phase II. Elles concernent, entre autres : l’élaboration des procédures de gestion domaniale et foncière, la gestion du changement, la dématérialisation des dossiers fonciers et techniques ; l’interconnexion de l’ensemble des domaines ; la mise à niveau des infrastructures, notamment le Data-Center et la mise en place du système d’informations sur les titres fonciers et l’immobilier (SITFI). Ainsi, concernant l’élaboration des procédures, la direction nationale des domaines a identifié 377 procédures d’affaires dont certains ont été entièrement élaborés et d’autres sont à compléter ou à élaborer. Ces procédures ont été classées en 5 priorités ; celles de la première sont rattachées au métier (business) et la deuxième concerne les recettes et l’informatisation du métier. Les autres sont liées au contrôle interne, à la gestion des biens matériels, à l’archivage, à la gestion du personnel et à la communication. Pour le cas spécifique de l’informatisation, toutes les procédures de priorité sont élaborées, celles des autres sont en cours. L’élaboration desdites procédures a permis d’harmoniser les pratiques de gestion foncière et domaniale dont la disparité constituait une source d’insécurité et de litiges fonciers au niveau des bureaux des domaines et du cadastre. Au titre de la gestion du changement, une stratégie de gestion et un plan d’actions pour l’implantation du système d’informations sur les titres fonciers et l’immobilier (SITFI) ont été élaborés. Le plan d’actions a été bâti autour de 5 axes que sont : accompagnement et soutien/ pilotage, communication, formation et développement de compétence, organisation du travail et procédure, développement et mise en production de l’application

 

Les Echos  : Avez-vous un dernier mot ?

I.S : Je vais finir sur une meilleure note en disant qu’au niveau de la direction du domaine et de la direction du cadastre nous avons commencé à moderniser la gestion du foncier en l’informatisant. C’est ce qu’on appelle, le système d’information sur les titres fonciers et les immobiliers dont la conception est très avancée. Avec ce système d’information, la gestion foncière va être totalement dématérialisée dans le district de Bamako et dans le cercle de Kati. Ces deux localités regorgent aujourd’hui 90% des détentions coutumières et des détentions foncières. Après l’achèvement de la dématérialisation de la gestion foncière dans le district de Bamako et dans le cercle de Kati, nous aurons prévenu 88% des litiges foncières et nous aurons permis à 90% des référents en matière de processus foncier d’accéder, de façon sécurisée, à la propriété foncière. La dématérialisation de la gestion foncière est une lueur d’espoir pour la majorité des maliens qui ont souffert et qui souffrent des conséquences néfastes des litiges fonciers aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales. 

Propos recueillis par |IBRAHIM SANOGO DIT OLIVER



  • TAGS

You can share this post!