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Economie

DOCUMENT D’OBSERVATION SUR LE CODE MINIER PCQVP au cœur d’une discussion !




La Coalition Publiez Ce Que Vous Payez était, hier, au cheveu d’un atelier de présentation du document d’observations de PCQVP-Mali et les commentaires des autres membres de la société civile sur le projet de décret d’application de l’ordonnance portant code minier et d’échanges sur le processus ITIE au Mali. L’ordre du jour portait, entre autres, sur la maximisation des bénéfices de l’Etat, la formalisation du secteur minier artisanal, le réaménagement des titres miniers et la réduction des avantages d’ordre fiscal.

Le présent atelier s’inscrit dans le cadre de l’exécution du Programme d’appui au processus de réforme du code minier et à la protection des droits des collectivités et des communautés affectées par les opérations minières au Mali de PCQVP avec l’appui technique et financier d’OSIWA.

Il a pour but de présenter le document d’observations de PCQVP-Mali sur le projet de décret d’application de l’ordonnance portant sur le code minier en République du Mali aux membres de la société civiles. En plus, il s’agit de recueillir les commentaires de celle-ci et d’assurer une mobilisation durable et constante des autres membres de la société civile ne siégeant pas au CP-ITIE pour faire entendre leur voix sur tous les processus en cours au Mali.

Pour le président de PCQVP-Mali, Abdoul Wahab Diakité, cet atelier est organisé dans le souci constant d’assurer une participation large et entière des autres membres de la société civile pour assurer le débat public sur la relecture du code minier et sur le processus ITIE au Mali.

Malgré la réticence de la part de la société civile sur le projet d’ordonnance adoptée le 21 août 2019 en Conseil des Ministres suite à l’absence de débat de fond dont devrait faire l’objet ce document. Ce dernier ouvrira la voie à un amendement de son contenu permettant une meilleure prise en compte des droits des communautés.

Dans le cadre de son plaidoyer sur la relecture du code minier, le PCQVP est convaincu que celle-ci et son décret d’organiser d’application font partie des préoccupations de toutes les couches de la société.

Par ailleurs, le président du Haut Conseil des Collectivités, Dramane Bouaré, pour sa part, a salué l’initiative de cette activité tout en sollicitant la création du fonds de développement local.

Au terme de ces rencontres d’échanges, les résultats attendus portent sur les observations de PCQVP sur le projet de décret d’application de l’ordonnance portant code minier au Mali passées en revues. Le document de plaidoyer de PCQVP-Mali sur le projet de décret d'application de l’ordonnance portant code minier est complété par les observations et commentaires des autres membres de la société civile malienne évoluant dans le secteur extractif. Quant aux questions de transparence et de gouvernance des ressources naturelles, elles sont discutées valablement par les autres membres de la société civile avec maîtrise et aisance. Enfin, les membres du collège de la société civile non membres du CP-ITIE-Mali ont dernières évolutions du processus de mise en œuvre de l’ITIE au Mali.

Mamadou Sangaré

 



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