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Politique

DEMISSION DU PRESIDENT IBK RECLAMEE PAR LA COLAITION CMAS-FSD-MOUVEMENT ESPOIR MALI KOURA La cour constitutionnelle s’en mêle et demande au gouvernement d’agir




Dans un communiqué en date du 1er juin 2020, la Cour constitutionnelle du Mali est sortie pour face à la demande de démission du Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, faite par une coalition de partis politiques qui envisagent d’ailleurs de marcher le 5 juin 2020 afin que l’opinion nationale et internationale prenne au sérieux sa réclamation. En sortant de son silence, la cour somme aussi le gouvernement de sévir pour mettre fin à la menace qu’elle estime anticonstitutionnelle.

La coalition de partis politiques CMAS-FSD-Mouvement espoir Mali Koura est-elle dans l’excès en réclamant la démission de la première institution démocratiquement élu au Mali ? C’est du moins ce que pense la Cour constitutionnelle gardienne de la Constitution malienne et du fonctionnement régulier des institutions de la République. Elle a fait connaitre, sans aucune ambiguïté, son opposition à la doléance des contestateurs du régime, le lundi 1erjuin 2020. Lors de cette sortie qui n’est pas une habitude chez elle, la cour, dirigée par Manassa Danioko, innove dans ses interventions et emploie des mots durs à l’encontre des frondeurs du régime. « La Cour constitutionnelle du Mali porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que, dans sa mission de veille et de garantie juridictionnelle de la Constitution et du fonctionnement régulier des Institutions de la République, elle constate avec regret que des partis politiques et Mouvements, au mépris des dispositions constitutionnelles, légales et de l’orthodoxie républicaine diffusent, sur les réseaux sociaux et les médias, des propos insurrectionnels, subversifs, séditieux appelant à la démission, la première Institution qu’est le Président de la République », alerte la cour.

Dans son message, la cour cite une série d’articles, tirés de la loi fondamentale malienne, qui incriminent ce genre de demande, dans un Etat de droit.  « Article 24 : Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toute circonstance la Constitution.

Article 28 : Les partis concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi.

Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire, de l’unité nationale et la laïcité de l’Etat », rappelle la cour qui condamne ces agissements attentatoires à la cohésion sociale et s’insurge contre toutes velléités de remise en cause de la forme républicaine et la laïcité de l’Etat.

La cour appelle le gouvernement à sanctionner !

Pour mettre un terme à cette menace qui guette la démocratie malienne, la Cour constitutionnelle engage le Gouvernement à faire respecter scrupuleusement, sans préjudice des dispositions pénales, les articles de la Constitution sus rappelés et la charte des partis politiques, en ses articles 45 et 46 et l’article 4 de la loi sur les associations qui encadrent l’exercice des partis politiques et sanctionnent leurs comportements illégaux.

Pour ce faire, elle rappelle les tenants desdits articles comme suit : « Article 45 : Les partis politiques ne doivent pas porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public, ainsi qu’aux droits et libertés individuels et collectifs, etc. Aucun parti ne peut se constituer et s’organiser sur une base ethnique, religieuse, linguistique, régionaliste, sexiste ou professionnelle. Tout parti fondé sur une cause ou en vue d’un objet illicite contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui a pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine de l’Etat est nul et de nul effet.

Article 46 Les partis politiques reconnus coupables d’infractions peuvent encourir les sanctions suivantes : l’avertissement ; la suspension ; la dissolution.

L’article 4 de la Loi n004-038/ du 05 août 2004 relative aux associations : Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine de l’Etat, est nulle et de nul effet ».

La Cour constitutionnelle réaffirme sa détermination à poursuivre sereinement sa mission constitutionnelle dans le seul intérêt du peuple malien.

YZK

 



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