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Politique

COUR CONSTITUTIONNELLE REMEMBREE Un pas en avant vers la sortie de crise ?




La cour constitutionnelle du Mali, dissoute le samedi 11 juillet 2020 par le Président IBK est à nouveau opérationnelle depuis le vendredi 7 août 2020. Conformément au plan de sortie de la CEDEAO,  les neuf nouveaux sages ont été nommés par le Président de la République, l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la Magistrature. Exceptés ceux désignés par le Conseil supérieur de la magistrature, les juges choisis par le Président IBK et l’Assemblée nationale l’ont été sur la base d’une proposition de liste faite par la Société civile.  

La bonne nouvelle est tombée le vendredi 7 août 2020.  Les neuf nouveaux membres de la Cour constitutionnelle sont connus. Le Président de la République a signé, le vendredi 7 août, le décret portant nomination des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle. Les trois juges désignés par le Conseil supérieur de la Magistrature le jeudi 30 juillet 2020 à Koulouba lors de la réunion du conseil sous la présidence du chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta, ont été retenus. Il s’agit de Demba Tall, Mohamed Abdourahamane Maïga, Djénéba Karabenta. Pour les autres membres de la Cour, notamment ceux nommés par le Président de la République et par le Bureau de l’Assemblée nationale, ils ont nécessité la participation de la société civile qui a fait des propositions de noms. Il est à signer que les frondeurs du M5-RFP n’ont joué aucun rôle dans le processus de désignation des membres de la cour.

Sont nommés conseillers de la Cour constitutionnelle, Azer Kamaté, Amadou Ousmane Touré, tous les deux magistrats et Doucoure Kadidia Traoré, avocat. Ceux-ci sont désignés par le Président de la République.

Ceux désignés par l’Assemblée nationale sont Maître Malick Ibrahim, avocat, Madame Ba Haoua Toumagnon, magistrat et Beyla Ba, magistrat à la retraite.

Amadou Ousmane comme gage de la neutralité !

Dans cette nouvelle configuration de la Cour constitutionnelle, la présence de l’ancien Vérificateur général du Mali, Amadou Ousmane Touré semble apporter un grand soulagement chez les opposants au régime et présage le début du retour de la confiance placée en cette institution. Sa nomination a été déjà saluée par Cheick Oumar Diallo, président des Jeunes de l’Alliance Démocratique pour la Paix (ADP-Maliba).

Pour l’avoir vu à l’œuvre, Cheick Oumar Diallo reconnait en lui un magistrat «rigoureux, professionnel et patriote». «Sa présence au sein de la Cour Constitutionnelle me suffit pour croire que cette institution ne tombera dans aucun travers», salue le président des Jeunes d’ADP-Maliba.

Toutefois, à côté du choix d’Amadou Ousmane Touré, le choix de l’ancienne Directrice du Contentieux du Gouvernement, Haoua Toumagnon fait hésiter les cœurs de certains opposants. Derrière sa nomination et malgré la proposition de la société civile, certains voient la main invisible de l’Honorable Moussa Timbiné pour leur appartenance à la même localité.

Début de revers pour Moussa Timbiné et Manassa Danioko !

Toujours accroché à son fauteuil malgré les nombreux appels à sa démission, Moussa Timbiné, l’actuel président contesté de l’Assemblée nationale, semble bien réellement consommer sa toute première vraie défaite dans son combat pour son maintien à la tête de l’hémicycle. Pour preuve, au cours de la nomination des trois juges qui doivent en temps normal être désignés par lui en sa qualité de président de l’Assemblée, il a été privé de ses prérogatives constitutionnelles.

Quant à Manassa Danioko, on peut dire que le décret de nomination des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle met un terme définitif à son projet de bataille judiciaire annoncé pour un éventuel retour à son poste de présidente de la cour.

Youssouf Z KEITA 



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