news-details
Société

ATELIER DE FORMATION DES ACTEURS DE LA JUSTICE Pour la mise en œuvre des amendes forfaitaires…




La recrudescence des accidents de la route dont la principale cause demeure le non-respect du code de la route par certains usagers de la route, impose l’application de sanctions systématiques et proportionnelles à la gravité des infractions aux règles de la circulation routière. La question est au centre d’un atelier de formation qui a démarré le lundi 6 juillet à l’institut national de formation judiciaire (INFJ).

La formation concerne les chefs de juridictions, de Parquets et les Greffiers en chef. La cérémonie d’ouverture des travaux était placée sous la présidence du secrétaire général du ministère des transports et de la mobilité urbaine, Marc Dabou, en présence de la Directrice générale de l’ANASER, Mme Doumbia Diadji Sacko.
Dans son mot de bienvenue, le directeur général de l’INFJ, Dr Toubaye Koné, a laissé entendre que la sanction doit être de mise pour que les usagers de la route sachent que le Code de la route existe.
L’impunité aidant, renchérit le directeur national des Affaires judiciaires et du sceau, la situation empire de jour en jour. Mohamed Maouloud Najim relève que la présente formation est une recommandation des magistrats du siège et du Parquet pour la mise en œuvre des amendes forfaitaires.
Quant au Conseiller technique du ministère de la justice et des droits de l’homme, Boubacar Touré, il a indiqué que l’incivisme dans la circulation routière est tel qu’il faut trouver une solution idoine. C’est pourquoi, il demande au formateur d’apporter toutes les connaissances nécessaires et aux participants de s’y mettre à fond dans la plus grande courtoisie.
Dans son discours d’ouverture, le secrétaire général du ministère des transports et de la mobilité urbaine, Marc Dabou, a salué cette collaboration entre les deux Départements pour le renforcement des capacités des acteurs de la justice dans la mise en œuvre des amendes forfaitaires et des amendes de composition par le Tribunal de simple police. Il a par ailleurs dévoilé le contenu de la formation de deux jours qui s’articule autour de trois  modules, à savoir la présentation et l’analyse des textes juridiques applicables à la procédure de mise en œuvre des amendes forfaitaires et des amendes de composition, la description de la procédure de mise en œuvre de ces amendes et la procédure des contraventions en matière de circulation routière devant le Tribunal de simple police.
La formation est assurée par le magistrat à la retraite, Daouda Cissé, et la modération par le Conseiller technique au ministère des transports et de la mobilité urbaine, Ousmane Maïga,

Au total soixante-huit acteurs de la justice seront formés. La formation est organisée en deux pôles : le pôle de Bamako qui comprend la Cour d'Appel de Bamako, les tribunaux de Grande Instance des six Communes de Bamako, les Tribunaux de grande instance de Koulikoro, Kati, Kita, Ouélessebougou et le Tribunal d'instance de Bougouni ; le  pôle de Ségou qui comprend le Tribunal de grande instance de Ségou, les Tribunaux d'instance de Fana, Bla, Baraoueli, Markala, Niono, San et Tominian, ainsi que les Tribunaux de grande instance de Sikasso et de Koutiala.

Le pôle de Bamako, dont les travaux ont démarré le lundi 6 juillet 2020, prendront fin ce mardi. Les travaux du pôle de Ségou sont prévus les 13 et 14 juillet 2020 dans la capitale des Balanzans.

Sarr avec la Direction de l’Anaser

 



  • TAGS

You can share this post!